les 5 points importants à savoir avant d'acheter un bien immobilier en Espagne.

Nouvelle construction : Si vous souhaitez investir dans une nouvelle construction, le taux d'impôsition à régler représente 11.5% sur le montant de la propriété.
Ancien : En cas d'un achat d'une propriété dite "ancienne", ce taux s'élève à 10%.

Pour les frais de notaire et du registre de la propriété, il faudra compter 1% du montant de votre achat.
En ce qui concerne les frais d'agence, ils sonts inclus dans le prix affiché et sont à la charge du vendeur.

le NIE est le Numéro d'Identification des Étrangers en Espagne, il est obligatoire pour effectuer toutes démarches administratives comme par exemple (Acheter un bien immobilier, ouvrir un compte bancaire, s'enregistrer auprès de la mairie, ouvrir une ligne de téléphone ...).

Il existe cependant deux types de NIE.

• Le NIE résidant : Il vous sera d'accordé si vous résidez en Espagne plus de 3 mois.
• Le NIE non résidant : Il est valable 3 mois et renouvelable.

Pour obtenir le NIE, il faut se rendre dans un bureau de la police des étrangers.

Les documents à fournir pour l'obtention du NIE

• 1 : Certificat de rendez-vous Voir le lien
• 2 : Modèle officiel EX15 (en version imprimée) Voir le lien
• 3 : Copie de votre carte d'identité ou passeport (Copie complète)
• 4 : Vous devez aussi fournir un document qui certifie de votre demande (Causes économiques, professionnelles, sociales ...)
• 5 : Paiement de la taxe 790 (Code 012) a effectuer auprès d'une banque locale. Voir le lien
• 6 : 1 photo d'identité

Proposez-vous l'accompagnement pour l'assignation du NIE ?

La réponse est "Oui", notre agence immobilière peut vous accompagner pour effectuer les démarches d'obtention de votre NIE. Ce service est proposé gratuitement à nos clients.

Coordonnées du Comisaría de Policía Extranjeria Denia
Av. del Marquesat, 53
03700 Dénia, Alicante

Au moment de la signature chez le notaire, le vendeur devra impérativement fournir une liste de documents. Il est fortement recommandé de s'appuyer de l'aide d'un avocat ou d'un gestor pour effectuer ces différentes démarches. Pour plus d'information contactez nous

Liste des documents à fournir par le vendeur :

• La crédule d’habilitation :

  Ce document certifie que la propriété en question est conforme selon les normes en vigueur. Il atteste que le logement est habitable et indique notamment la capacité du nombre d'occupants que le bien permet de loger. Ce document est rédigé par un architecte, il est valable 15 ans.

• Le certificat d’efficience énergétique :

  Tout comme chez nous, le certificat énergétique précise la consommation énergétique de la propriété et indique les possibles améliorations.

• L'IBI : impôt sur le bien immobilier :

  Cette attestation certifiera le paiement des impôts de la propriété à la commune. Il informe du paiement des impôts locaux de l'année en cours ainsi que sur les quatre prochaines.

• Le certificat de copropriété :

  Si votre acquisition fait partie d'une copropriété, ce document atteste que le vendeur est en règle avec ses cotisations.

Depuis peu, la plus-value sur la vente d'un bien immobilier en Espagne a été révisée à la baisse. Jusqu'en 2014, les impôts étaient de 24,75% et 19% depuis juillet 2016. Ce qui fait le grand pur bonheur des investisseurs étrangers.

Avant l'achat de votre bien immobilier, il vous faudra ouvrir un compte dans une banque Espagnole. Ce compte en banque permettra d'effectuer le paiement des diverses taxes et impôts, régler vos factures d'électricité, d'eau, de gaz. L'ouverture d'un compte bancaire en Espagne est relativement simple et rapide. Nous pouvons vous accompagner pour cette démarche.